Règlementation / Tarifs d’achat

Depuis le 1er septembre 2010 un nouvel arrêté tarifaire fixe les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque.

TARIF
(€/kWh)		 BENEFICIARES
58 cts
  • Habitations dont la puissance crête installée est inférieure à 3 kWc
51 cts
  • Habitations dont la puissance crête installée est supérieure à 3 kWc
  • Bâtiments à usage d’enseignement ayant plus de 2 ans
  • Bâtiments de santé (hôpitaux)
44 cts
  • En 2010 : bâtiments ayant plus de 2 ans, entièrement clos et couverts dont le système photovoltaïque (panneau + bacs acier) réalise l’étanchéité.
  • A partir de 2011 : bâtiments ayant plus de 2 ans, entièrement clos et couverts, et dont le module photovoltaïque réalise lui-même l’étanchéité.
37 cts
  • Autres bâtiments dont le système photovoltaïque (panneau + bacs acier) réalise l’étanchéité, dont les bâtiments neufs.
35,2 cts
  • Bâtiments dont le système photovoltaïque ne réalise pas l’étanchéité
  • Centrales au sol
Outre-mer
27,6 cts*
  • Bâtiments dont le système photovoltaïque ne réalise pas l’étanchéité
  • Centrales au sol
  • * pour les installations d’une puissance crête supérieure à 250 kilowatts crête : application d'un coefficient compris entre 1 et 1,2 en fonction des régions
 Métropole
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter sur www.journal-officiel.gouv.fr:
  • L’arrêté tarifaire du 31 août 2010 fixant les tarifs d’achats issus du solaire photovoltaïque paru au journal officiel du 1er septembre 2010
  • L’arrêté tarifaire du 12 janvier 2010 fixant les tarifs d’achats issus du solaire photovoltaïque paru au journal officiel du 14 janvier 2010
  • L’arrêté tarifaire du 16 mars 2010 fixant les tarifs d’achats issus du solaire photovoltaïque paru au journal officiel du 23 mars 2010
  • Le décret du 19 novembre 2009 fixant les règles de développement d’une centrale au sol, paru au journal officiel du 20 novembre 2009
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